Politique de
remboursement

Mise à Jour et Résiliation de la Politique.

Cette politique de remboursement peut être modifiée ou résiliée à tout moment, à notre discrétion. Ces changements peuvent être communiqués à l'avance ou appliqués sans préavis, en fonction des circonstances. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Conditions et Procédures de Remboursement

• 1. Délai de demande de remboursement

  Les demandes de remboursement doivent être effectuées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date d’achat. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.




• 2. Conditions d’éligibilité au remboursement

  Un remboursement peut être demandé uniquement dans les cas suivants :
  • Problèmes techniques non résolus, tels que : site en maintenance prolongée.
  • Pannes ou indisponibilités du service empêchant l’utilisation des abonnements.




• 3. Exclusions au remboursement

  Un remboursement ne sera pas accordé dans les cas suivants :
  • Si l’utilisateur a consommé au moins 5 jours de son abonnement.
  • Si le problème d’accès au service est dû à des circonstances personnelles de l’utilisateur (ex. : perte de téléphone, oubli des identifiants).




• 4. Procédure pour demander un remboursement

  Pour demander un remboursement, l’utilisateur doit :
  • Remplir le formulaire de contact disponible sur la page « Nous contacter » du site, en indiquant comme objet : Demande de remboursement.
  • En cas d’indisponibilité prolongée du site, envoyer un email à l’adresse contact@mes4c2-tcfcanada.com, toujours avec le même objet.




• 5. Mode de remboursement

  Les remboursements peuvent être effectués :
  • Via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, ou
  • Par un autre canal convenu avec l’utilisateur.
  • Il est également possible que le montant soit utilisé pour réabonner un autre utilisateur.




• 6. Délais de traitement

  Toutes les demandes sont examinées et traitées dans un délai de 48 heures ouvrables après réception de la demande complète.




• 7. Montant remboursé

  Le montant remboursé correspond à 100 % de la somme initiale, déduction faite des frais de transaction applicables.
  Exemple : si l’utilisateur a payé 50 $ et que les frais de remboursement s’élèvent à 5 $, il recevra un remboursement de 45 $.




• 8. Cas de force majeure

  Si le problème d’accès au service est de la responsabilité de la plateforme (panne, maintenance prolongée, etc.), un remboursement sera accordé conformément aux conditions ci-dessus.
  Si le problème provient de l’utilisateur (ex. : perte de matériel, accès internet non fonctionnel), aucun remboursement ne sera accordé.

Cas particuliers pour abonnements en cours

• Si un abonnement est déjà en cours et que l’utilisateur a consommé une partie de celui-ci avant le problème technique, un remboursement partiel au prorata des jours restants peut être accordé.
• Un remboursement intégral est possible uniquement si l’utilisateur n’a pas consommé plus de 5 jours de son abonnement au moment du problème.

Cas spécifiques pour les paiements via des partenaires

• Responsabilité du partenaire : Si l’abonnement a été acheté via un partenaire, toute demande de remboursement doit être adressée directement au partenaire concerné. Les moyens de contact des partenaires vous serons communiqués après reception de votre demande (si vous avez perdu le contact avec votre partenaire).
• Modes de paiement spécifiques : Aucun remboursement spécifique ou restriction n’est lié aux modes de paiement effectués via des partenaires.

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